CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION
Conditions Générales de Vente (CGV) – BELAZZ
1. Éditeur
Le présent site internet, accessible à l’adresse : https://www.belaz.fr
BELAZZ
Entreprise individuelle
SIRET : 838 785 905
RCS : 838 785 905
Numéro de TVA intracommunautaire : FR18838785905
Siège social : 10 rue Francis Poulenc, 37000 Joué-lès-Tours, France
Adresse e-mail : contact@belaz.fr
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent toute commande passée sur le site https://www.belaz.fr
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière de ces CGV par le client.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sur le site sont décrits avec la plus grande précision possible.
BELAZZ se réserve le droit de modifier à tout moment l’offre de produits, les prix ou les conditions de vente.
4. Prix
Les prix indiqués sur le site sont en euros (€) et incluent la TVA applicable en France ou dans le pays de facturation pour les ventes intracommunautaires.
Les frais de livraison, s’il y en a, sont indiqués avant la validation de la commande.
5. Commande
La commande est validée lorsque le client a :
Rempli le formulaire de commande sur le site.
Accepté les présentes CGV.
Effectué le paiement intégral du montant indiqué.
Une confirmation de commande est envoyée automatiquement à l’adresse e-mail du client.
6. Paiement
Le paiement est effectué en ligne via Paddle, qui agit en tant que revendeur officiel (Merchant of Record).
Le client peut régler par carte bancaire ou via les moyens proposés par Paddle.
Le paiement est sécurisé et les informations bancaires ne sont jamais conservées par BELAZZ.
7. Livraison / Accès aux produits
Pour les produits digitaux ou SaaS, l’accès est immédiat après validation du paiement.
Pour les produits physiques (si applicable), les délais de livraison sont précisés lors de la commande.
BELAZZ n’est pas responsable des retards de livraison dus à des transporteurs ou services tiers.
8. Droit de rétractation
Conformément à la loi française, pour les produits digitaux dont l’exécution a commencé après accord du client, le droit de rétractation ne s’applique pas.
Pour les produits physiques, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.
9. Garanties
Les produits vendus bénéficient des garanties légales :
Garantie légale de conformité (articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation)
Garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil)
10. Responsabilité
BELAZZ ne pourra être tenu responsable des dommages indirects ou immatériels résultant de l’utilisation des produits ou du site.
La responsabilité est limitée au montant payé par le client pour le produit concerné.
11. Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la relation commerciale.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données via contact@belaz.fr
12. Propriété intellectuelle
Les contenus et produits digitaux restent la propriété de BELAZZ ou de ses partenaires. Toute reproduction ou diffusion est interdite sans autorisation.
13. Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le client et BELAZZ s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
Tout litige non résolu sera porté devant les tribunaux compétents de Tours, France.